Prestations de services d'assurances

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la Commande Publique. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Des variantes sont imposées. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 jusqu' au 31 décembre 2029