UNDP-MDG-00816 - UNDP-MDG-816 CONSULTANT CADRAGE DE LA DIGITALISATION DE LA JUSTICE A MADAGASCAR - UNDP - MADAGASCAR

Description

Introduction UNDP-MDG-00816 RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LE CADRAGE DE LA DIGITALISATION DE LA JUSTICE A MADAGASCAR Pays : MADAGASCAR Description de la mission : 1. Contexte Dans un contexte de transition politique impulsé par une mobilisation de la jeunesse malgache sous le mouvement dit « Gen Z » survenu en septembre 2025, le nouveau régime malgache s’est doté d’une Politique Générale de l’Etat en mettant l’accent sur la Refondation du pays sur le plan structurel et institutionnel, et la lutte contre la corruption. Par ailleurs, cet engagement de l’Etat est en accord avec la réalisation du plan stratégique 1, relatif au renforcement de la bonne gouvernance, l’Etat de Droit et la Sécurité, du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable pour la période 2024-2028 (UNSDCF 2024-2028) d’une part. En outre, l’effet 1 de l’UNSDCF vise à assurer que « la population malagasy, en particulier les personnes laissées de côté, jouissent de leurs droits, dans un climat de stabilité politique, de cohésion sociale et de paix durable, où le contrat social est renforcé ». D’autre part, cet engagement s’aligne avec les mandats du Programme des Nations Unies pour le Développement précisé dans son Document Programme Pays (CPD) 2024-2028 par rapport au résultat 1.2 qui vise à ce que « les institutions en charge de l’Etat de Droit et de la justice au niveau national et infranational soient renforcées pour promouvoir l’accès à la justice, de lutter contre la corruption, en mettant l’accent sur les femmes et les groupes marginalisées ». C’est en ce sens que le Shift 2 du Portefeuille Pacte civique, axé sur l’Etat de droit, continue à mettre en œuvre les activités prioritaires entamées durant le Programme Rindra de renforcement de la Gouvernance en appuyant la volonté du Ministère de la Justice dans la modernisation de la justice à travers le recours à la technologie dans le traitement des affaires judiciaires. Le présent document rappelle la continuité du processus déjà commencé par rapport au recrutement d’un consultant pour le cadrage de la digitalisation de la Justice. 2. Objectif général L’objectif est d’accompagner la pérennisation de la digitalisation notamment des logiciels de gestion de l’administration judiciaire (principalement le LOGICIVIL) de manière à assurer leur intégration durable dans les pratiques administratives. Des aménagements budgétaire, légal, institutionnel et matériel seront proposés afin de permettre d’assurer la continuité, la mise à jour et l’adaptation des systèmes numériques existants, ainsi qu’à promouvoir une culture numérique durable au sein des structures administratives. 3. Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques de la prestation du consultant consistent à : Assister le ministère de la Justice, les utilisateurs finaux et les TPI partenaires pour intégrer effectivement et durablement l’utilisation du LOGICIVIL dans les pratiques procédurales. Inventorier toutes les incompatibilités de la législation en vigueur au processus de digitalisation tel que les reçus, les plumitifs, etc. De manière à assurer l’efficacité de la digitalisation sans alourdir la tâche des utilisateurs finaux et éviter tout chevauchement de procédures. Proposer si nécessaire, des réformes de la procédure judiciaire pour permettre l’effectivité de la digitalisation. Proposer des réformes réglementaires et structurelles pour que le ministère de la justice et les tribunaux puissent assurer les couts engendrés par la digitalisation tels que les couts de fonctionnement d’internet, les petites maintenances, le renouvellement du matériel. Sensibiliser les utilisateurs finaux des logiciels à l’usage effectif de l’outil informatique de sorte qu’ils en font usage quotidien. - Proposer une projection pour le renouvellement du parc informatique et matériel du ministère de la justice. Suivant le contexte, il se peut que les propositions soient intégrées ou contribuent au schéma directeur informatique du Ministère de l