Travaux de réaménagement de la place de la république - Phase 5 : Aménagement de sanitaires, de vérandas et d'un préau - Lot 10 : Traitement façades (relance)

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle est de : 2 mois