LOCATION LONGUE DUREE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES A MOTEUR THERMIQUE POUR SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
- Buyer
- SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
- Published
- December 3, 2025
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
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