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TEDNotice 391373-2026

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE SERVICE EXTERNE POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL

Buyer
Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Published
June 8, 2026
Deadline
July 9, 2026

Description

Le présent marché a pour objet la désignation d’un Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT) agréé, conformément à l’article 40 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et aux dispositions du Livre II, Titre 3 du Code du bien-être au travail. Ce marché vise à sélectionner un service externe pluridisciplinaire, agréé et certifié ISO 9001, chargé d’assurer, pour le compte de l’adjudicateur, l’ensemble des missions dans les sept domaines du bien-être au travail : sécurité du travail, protection de la santé, charge psychosociale, ergonomie, hygiène du travail, embellissement des lieux de travail et environnement du travail.

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