AGAPE17PRODLAITIERS&ULTRFR2628
- Buyer
- LYCEE HOTELIER DE LA ROCHELLE
- Published
- July 6, 2025
Description
Le présent marché porte sur la fourniture de produits laitiers aux adhérents du groupement de commandes du département de la Charente-Maritime (AGAPE 17) dont l’établissement coordonnateur est le lycée Hôtelier de La Rochelle. Les prestations feront l’objet d'accords-cadres au sens des articles L 2125-1, R2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires
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