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TEDNotice 671606-2025

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS

Buyer
VILLE DE MONTAUBAN
Published
October 13, 2025

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Assurer un bon fonctionnement et de maintenir un niveau de sécurité conforme à la réglementation en vigueur et notamment conforme aux dispositions du décret n° 2000-810 du 24 Août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et aux exigences essentielles de sécurité (suivant décret d'application de 1977) La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : la maintenance préventive : Partie forfaitaire La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne la maintenance corrective et la maintenance étendue Partie à prix unitaire

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