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TEDNotice 670530-2025

Entretien et réparation de la flotte automobile

Buyer
CA Val d'Yerres Val de Seine
Published
October 13, 2025

Description

L'accord-cadre, multi attributaires pour les 3 premiers lots et mono attributaire pour le lot 4, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique

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