Accords-cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et études techniques relatives à l'activité d'autorité organisatrice de la mobilité de SYTRAL Mobilités - Lots 1 …

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 du code de la Commande Publique décomposé en 3 lots distincts. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaires distinct donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents au sens des articles R2162-1 à 12 du code de la commande publique. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à février 2026