25MC0319AOO MS-PG MISSION DE COORDINATION SPS POUR TRAVAUX NIVEAU I, II ET III POUR LES TRAVAUX DE VRD, D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS, D'OUVRAGES D'ART ET DE GÉNIE CIVIL - ANNEES 2026 A 2030

Description

L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 450 000 euro(s) HT annuel concerne la réalisation de missions de coordination SPS de niveau I, II et III pour des opérations de VRD, d'assainissement, d'eau potable, d'aménagements publics, d'ouvrages d'art et de génies civils réalisés par les services de Toulouse Métropole pour les années 2026 à 2030. L'agrément attestant la qualification de chaque coordonnateur S.P.S., en cours de validité et la justification des compétences requises par le Code du Travail, la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, le décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 et l'arrêté du 25 février 2003 est nécessaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande