Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du BLANC-MESNIL

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du BLANC-MESNIL « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 1. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 2. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 3. Valeur estimée par lot Lot n° 1 : 100 000 euro(s)Lot n° 2 : 750 000 euro(s)Lot n° 3 : 15 000 euro(s) Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »