Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concertation et aux enquêtes publiques
- Buyer
- Ile de France Mobilités
- Published
- September 8, 2025
Description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 , R. 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre comprend une partie à bon de commande et une partie à marchés subséquents et a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la concertation et aux enquêtes publiques
Get tenders like this in one daily alert
Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.