Approvisionnement de dispositifs de mesure de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine au profit des unités de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime.

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur 7 ans, avec une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 3 ans qui comporte : - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; -chaque tranche comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ainsi qu'uune part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique