Construction d'un groupe scolaire Saint Ignace à Vienne - lots 5, 9 et 11

Description

La présente consultation concerne la relance des lots 5, 9 et 11 de la construction du groupe scolaire Saint Ignace à Vienne. Pour le lot 9, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour les lots 5 et 11, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Chaque lot est un marché ordinaire et fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14, 15 et 16 ont déjà été attribués lors de précédentes consultations. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai prévisionnel des prestations est de 21 mois pour l'ensemble des lots de l'opération. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : - Lot n°5 : 180 heures d'insertion - Lot n°9 : 450 heures d'insertion - Lot n°11 : 250 heures d'insertion Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges