Travaux de construction d'un préau pour l'école primaire Claude Nougaro

Description

Justificatifs à produire : - Acte d'engagement, CCTP, CCAP, DQE, pièces graphiques détaillées - Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire - Une déclaration du candidat (ou DC2) attestant sur l'honneur qu'il n'existe à son encontre aucune interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres (cf. art. 43 du CMP) - Références et moyens de l'entreprise - CA sur les 3 dernières années - Qualification de l'entreprise (carte professionnelle d'entrepreneur TP 2016) - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité