Vérifications périodiques des installations des bâtiments de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin et du CCAS
- Buyer
- Commune de Cherbourg-en-Cotentin
- Published
- August 7, 2025
Description
Accord-cadre à bons de commande. « En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation »
Get tenders like this in one daily alert
Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.