MARCHES RESERVES DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DESHERBAGE SUR DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE NEVERS

Description

Entretien et le désherbage de différents sites de la ville de Nevers.marché réservé, sur le fondement de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont autorisés à participer à la consultation : les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.