Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino du Palais, passé selon la procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps

Description

Contrat de concession portant sur l'exploitation du Casino du Palais, conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans le bâtiment actuel, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux, avec la convention de mise à disposition prévue aux documents de la consultation.