Contrôle inopiné des rejets autres que domestiques

Description

Le marché concerne la réalisation de contrôles de rejets des établissements autres que domestiques sur le territoire de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole. Ensemble des sites de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole. Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec maximum de 1 600 000 euros HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande