Entretien des bâtiments de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029

Description

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des bâtiments de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot, et ses annexes. Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services. Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu dans les locaux des bâtiments et lieux identifiés dans les CCTP propres à chaque lot, ainsi que dans les bâtiments pouvant être rattachés ultérieurement à SAINT-LOUIS Agglomération. Ces locaux et lieux sont tous situés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Les lots 1 à 5 donnent lieu à un marché composite : - Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°6 donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique