Définition et de mise en œuvre du programme des mesures compensatoires du GPSO

Description

Le présent marché porte sur la définition et la mise en œuvre du programme de mesures compensatoires écologiques, zones humides, forestières et agro-environnementales afin d’assurer la sécurisation complète du besoin réel de compensation de chacun des dossiers de demande d’autorisation environnementale (DAE), au titre des différentes règlementations. Marché d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable par tranche de 2 ans (par reconduction), pour une durée maximale de 8 ans, comportant les prestations suivantes : -Définir et mettre en œuvre la méthodologie d’évaluation du besoin compensatoire et du calcul de l’équivalence écologique, -Définir et cadrer la méthodologique de recherche de sites répondant aux besoins de compensation de chacun des dossiers d'autorisation environnementale (DAE) et coordonner les acteurs et partenaires, -Rechercher les sites et définir les mesures compensatoires à mettre en œuvre, -Sécuriser le foncier, -Produire les documents nécessaires à la production des DAE -Réaliser les plans de gestion des sites retenus, -Assurer la Maitrise d’œuvre des mesures de compensation, contrôle et bilan. Ce marché est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents.