Souscription des marchés d'assurance Dommages aux Biens du CCAS de PAU et de VALOR BEARN (2 lots)

Description

Groupement de commandes composé des organismes suivants : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (coordonnateur du groupement), Ville de Pau, Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Pau et VALOR BEARN. La consultation concerne uniquement le CCAS et VALOR BEARN. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement : - Lot n°1 : Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau - Lot n°2 : Risques de Dommages aux biens Valor Béarn. Les variantes sont proposées par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1 et 2. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Code CPV : 66515000-3 pour les 2 lots. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Pour les deux lots, le marché prendra effet au 01 janvier 2027 à 00H00, pour une durée de 4 ans et se terminera le 31 décembre 2030 à 23H59. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation