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TEDNotice 509967-2025

La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (PDR) Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, permettant à l'Autorité de gestion d'assurer ses obligations règlementaires et de répondre aux attendus de la Commission européenne en matière d'évaluation

Buyer
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Published
August 6, 2025

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas admises

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La présente consultation concerne la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (PDR) Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014-2020, permettant à l'Autorité de gestion d'assurer ses obligations règlementaires et de répondre aux attendus de la Commission européenne en matière d'évaluation tender | Tenqual