Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique em…

Description

La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés (1 lot) conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant minimum annuel en euro(s) HT: sans /Montant maximum annuel en euro(s) HT :20000 euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT :60000 euro(s) HT