Assurance des prestations statutaires pour la commune d'Olivet
- Buyer
- Mairie d'Olivet - Service Commande Publique
- Published
- July 25, 2025
Description
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : · DECES · INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) · CONGES PARTICULIERS Les caractéristiques de la consultation figurent au sein du cahier des charges
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