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TEDNotice 487130-2026

Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier

Buyer
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Country
France
Published
July 14, 2026
Deadline
September 4, 2026

Description

Le montant minimum de la période initiale est de 45 000 euros HT, et maximum 360 000 euros HT. Le montant minimum de chaque période de reconduction est de 30 000 euros HT, et maximum 240 000 euros. Le montant maximum de l'accord cadre pour la durée total du contrat est de 840 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois, du 1er février 2027 au 31 mai 2028. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 ans et 4 mois, soit jusqu'au 31 mai 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

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