La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières
- Buyer
- MAIRIE DE CHAMALIERES
- Published
- July 6, 2025
Description
La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins
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