Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services relatives à l'entretien et au dépannage des réseaux et des équipements de plomberie à exécuter dans les groupes de logements gérés par PARTENORD HABITAT

Description

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des réseaux et des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables (biomasse, géothermie, aérothermie, éolien ou solaire), des détecteurs de fumées, des détecteurs de monoxyde de carbone, de la ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des installations de conduits collectifs pour Chaudières Etanches fonctionnant sous Pression (3ce/3ceP), ainsi que le remplacement de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains, chauffe-eau électriques a accumulation, robinetteries et sanitaires, à exécuter dans les groupes de logements gérés par PARTENORD HABITAT. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mentionné dans la rubrique description des lots, montant identique en cas de reconduction de la période