L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires

Description

L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront traités à prix unitaires. Pour la part à commande : Montant annuel minimum: 0 euros hors taxes Montant annuel maximum: 30 000 euros hors taxes Montant maximum sur la durée totale du marché : 120 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises) Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire