Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Flotte Automobile des véhicules d’exploitation et de service pour La Poste en France.

Description

L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile automobile liés à l’utilisation des véhicules d’exploitation (VEX) et de service par La Poste en France. À ce jour, ces véhicules, communément désignée comme la flotte des « véhicules jaunes », font l’objet d’une police dédiée. Les prestations attendues incluent également la délégation de gestion de la production et des sinistres accordée par l’attributaire au profil de La Poste en France. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être réalisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne en matière de protection des données. Le dossier de consultation remis aux prestataires présélectionnés détaillera précisément l’ensemble des exigences relatives à cette obligation.