Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez

Description

Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois