N00.99 MP-170024 - EP 6 divers - Mise au point du PERI-NS (Période 2026-2030) - (lot 2 ID 11306 et/ou lot 3 ID 11307)

Description

Les prestations de mandataire pour le projet « Mise au point du PERI-NS (Période 2026-2030) » font l’objet du présent marché. L’objet du projet « Mise au point du PERI-NS (Période 2026 – 2030) » est l’élaboration de conventions d’entretien (contrats) et de leurs annexes cartographiques pour des objets et aménagements sis sur le domaine d’entretien des routes nationales et utilisés par des tiers. Les domaines concernés par le projet sont donc la gestion foncière et la géomatique. Les objets et aménagements concernés sont toutes sortes de canalisations souterraines mais aussi les passages supérieurs, passages inférieurs, voûtages etc. pour lesquels les conventions ne sont pas encore élaborées resp. achevées ou signées.