PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN - RELANCE DES LOTS N°1, 2, 3, et 4-.

Description

L'accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants : Lot n°1 : Propreté quartier des Chartreux : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0043 en raison de la réception d’une seule offre après expiration du délai de remise des offres fixé par le Règlement de consultation. Lot n°2 : Propreté quartier des Marots : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation par décision n°2025/0049 en raison d’une incohérence de l’unité de mesure entre le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif. Lot n°3 : Propreté quartier Point du Jour : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation par décision n°2025/0050 en raison d’une incohérence de l’unité de mesure entre le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif. Lot n°4 : Propreté quartier Sénardes Fariat : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0044 en raison de la réception d’une seule offre après expiration du délai de remise des offres fixé par le Règlement de consultation. Le lot n° 5 a été attribué lors de la précédente consultation. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre monoattributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit : Lot 1 : 1 000 € HT / 30 000 € HT. Lot 2 : 1 000 € HT / 39 000 € HT. Lot 3 : 1 000 € HT / 30 000 € HT. Lot 4 : 1 000 € HT / 35 000 € HT. Lot 5 : 1 000 € /HT 38 000 € HT. Lot 6 : 1 000 € HT / 225 000 € HT.