La fourniture de DMS pour angioplastie et coronarographie

Description

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 14/05/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite des lots de la procédure formalisée : GHT-2024-034 - fourniture de dispositifs médicaux pour angioplastie et coronarographie au profit de l'HNFC. Il y a également un nouveau lot qui est ajouté à la procédure. Les quantités énoncées dans le catalogue - annexe 1, correspondent à un besoin prévisionnel ANNUEL. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont la base de consommation de l'année n-1 et pourront varier dans une fourchette de moins 50 % et de plus 300%. Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté et ses annexes en tant qu'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La présente consultation concerne uniquement l'établissement support, l'Hôpital Nord Franche Comté, pouvoir adjudicateur