Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
- Buyer
- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Published
- June 29, 2026
- Deadline
- September 11, 2026
Description
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Get tenders like this in one daily alert
Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.