(25232) 316 Analyses d’impact de la réglementation (AIR)
- Buyer
- Office fédéral de la santé publique OFSP
- Published
- October 15, 2025
Description
Les effets économiques des projets législatifs de la Confédération sont étudiés et présentés dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR).
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