Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'EPTB SEINE GRANDS LACS.
- Buyer
- EPTB Seine Grands Lacs
- Published
- October 6, 2025
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EPTB SEINE GRANDS LACS : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
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