REHABILITATION THERMIQUE ET TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LES 142 LOGEMENTS - LES ROTTES 1 A VENDOME (41100) - Clause sociale lots 2 à 11 - Charte chantiers propres

Description

REHABILITATION THERMIQUE ET TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LES 142 LOGEMENTS - LES ROTTES 1 A VENDOME (41100) Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion pour les lots 2 à 11 Charte chantiers propres Caractéristique principale : - retrait matériaux contenant de l'amiante à faire en sous-section 3 pour le lot n°1 - intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) pour les lots 2-3-4-5-7-8-9