Accord-Cadre prestations de contrôles à réaliser pour les projets d’infrastructure de construction hospitalière sous contrôle du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale

Description

Le M3S souhaite conclure un accord-cadre, permettant de mandater des contrôles individuels ou périodiques. Ces contrôles périodiques visent à vérifier la conformité et le fonctionnement du système de contrôle interne mis en place par les établissements hospitaliers pour les projets d’infrastructure, ainsi que l’exactitude des informations communiquées au Ministère.