Back to search
TEDNotice 725021-2025

marché de prestations intellectuelles porte sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Terres de Chalosse

Buyer
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE
Published
November 3, 2025

Description

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources. Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial). ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : • la valeur technique : 60 % • le prix : 40% La durée maximale du marché sera de 48 (quarante-huit) mois, temps de validation de la maîtrise d’ouvrage compris.

Open original notice

Get tenders like this in one daily alert

Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.

Create free alert
marché de prestations intellectuelles porte sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Terres de Chalosse tender | Tenqual