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TEDNotice 576284-2025

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risque atteinte à l'environnement de la communauté de c…

Buyer
Communauté de Communes du Genevois
Published
September 4, 2025

Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de service décomposé en 5 lots. Lot 1: Assurance Dommage aux biens Lot 2: Assurance Automobile et risques annexes Lot 3: Assurance Responsabilité civile Lot 4: Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale Lot 5: Assurance Risques Atteinte à l'environnement Le lot 2 fait l'objet de 2 PSE relatives au risque auto-mission et au bris de machine. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur les montants de franchise

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