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TEDNotice 480204-2026

Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de…

Buyer
Conseil Départemental des Yvelines
Published
July 13, 2026
Deadline
July 24, 2026

Description

Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association

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Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de… tender | Tenqual