FOURNITURE DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES

Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour les points de comptage concernés de chaque membre du groupement. Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes