Accord-cadre - Travaux d'adaptation de logements pour personnes à mobilité réduite et remplacement des menuiseries extérieures

Description

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'adaptation de logements pour personnes à mobilité réduite et le remplacement des menuiseries extérieures sur l'ensemble du patrimoine de Meldomys. Les marchés à conclure sont des accords-cadres mono-attributaires, s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-4- 2°du code de la commande publique, avec des montants maximums annuels fixés comme suit : Lot 01 : Aménagements salles de bain - secteurs LOIRE ANGERS et ANJOU BLEU SEGREEN : un maximum fixé à 500 000,00 euro(s) HT par an (soit 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché) Lot 02 : Aménagements salles de bain - secteurs MAUGES CHOLETAIS et BAUGEOIS SAUMUROIS : un maximum fixé à 500 000,00 euro(s) HT par an (soit 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché) Lot 03 : Motorisation volets roulants - ensemble du département : un maximum fixé à 175 000,00 euro(s) HT par an (soit 700 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché) Lot 04 : Remplacement menuiseries extérieures et accessibilité - ensemble du département : un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT par an (soit 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché)