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TEDNotice 6647-2026

Maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie

Buyer
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Published
January 7, 2026

Description

2026-2030. Le présent accord-cadre a pour objet, pour le compte du SYANE, maître d'ouvrage, l'exécution d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de chantier ainsi que la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre complémentaires. La consultation est allotie en 5 lots distincts. Chacun des lots susmentionnés donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre de services à bons de commande, monoattributaire, avec un montant maximum de 4.000.000,00 euro(s) HT sur sa durée globale (4 ans), en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique

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