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TEDNotice 402351-2025

PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE POUR LA VILLE D'ISTRES

Buyer
COMMUNE D'ISTRES
Published
June 24, 2025

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Marché réservé uniquement pour le lot n°3 : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et à développer du lien social

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