Acquisition de fournitures pour écoles et autres établissements

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception, par le Titulaire, de la notification du contrat