PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE PAR VOIES TERRESTRES, FLUVIALES, ET DE TRANSPORT D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
- Buyer
- Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
- Published
- June 2, 2026
- Deadline
- June 30, 2026
Description
Prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport d'élèves en situation de handicap La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 73 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
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