Concession portant Délégation de Service public des réseaux de chaleur de la ville de Niort
- Buyer
- Mairie de Niort
- Published
- June 30, 2025
- Deadline
- August 4, 2025
Description
Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
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