Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)
- Buyer
- Agglomération Roissy Pays de France
- Published
- March 18, 2026
Description
Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties). L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
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